📜 RÈGLEMENT GÉNÉRAL ET CONDITIONS D’UTILISATION

Préambule

Bienvenue chez Play4Peace.

Le présent Règlement Général (ci-après « le Règlement ») définit les règles de vie, de sécurité et de fonctionnement de l'asbl Belgium Plays 4 Peace, afin de garantir un environnement bienveillant, inclusif, sécurisé et performant pour l'ensemble de nos membres, bénévoles, mentors et partenaires.

L'adhésion à Play4Peace vaut acceptation pleine et entière du présent Règlement, de la Politique de Confidentialité et des Statuts de l'asbl (disponible sur notre site internet et sur internet pour les statuts de l’asbl).

1. Valeurs et Comportement

Play4Peace est fondée sur les valeurs de respect, inclusion, bienveillance et excellence.

• Tout comportement discriminatoire, violent (physique ou verbal), sexiste, raciste, homophobe ou portant atteinte à la dignité d'une personne entraînera l'application de la procédure disciplinaire prévue à l'article 7 du présent Règlement, pouvant aller jusqu'à l'exclusion immédiate.

• Le harcèlement sous toutes ses formes (moral, sexuel, en ligne) est strictement interdit et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

• Les membres s'engagent à adopter sur leurs réseaux sociaux personnels un comportement compatible avec les valeurs de l'asbl et à ne pas porter atteinte à l'image de Play4Peace ou de ses membres.

2. Academy4Peace & Certification ICHEC Formation Continue

L'inscription à l'Academy4Peace implique un engagement sérieux et formalisé :

• Assiduité : La présence aux formations, séances de sport, sessions de mentorat et activités diverses est obligatoire pour l'obtention de la certification ICHEC Formation Continue. Un taux de présence minimum sera précisé dans le programme remis à l'inscription.

• Ponctualité : Le respect des horaires est une compétence professionnelle fondamentale et une exigence de nos partenaires.

• Désistement : En cas d'impossibilité de participer à une session, le membre s'engage à prévenir le staff au minimum 24 heures à l'avance, sauf cas de force majeure dûment justifié.

• Abandon du programme : En cas d'abandon de l'Academy4Peace, le membre en informera le staff par écrit. Les conditions relatives à une éventuelle attestation partielle seront définies au cas par cas par l'équipe pédagogique.

3. Activités Sportives et Sécurité

Le sport est un pilier pédagogique de Play4Peace. La sécurité de chaque membre est notre priorité absolue.

• Santé : Tout membre présentant un problème de santé susceptible de limiter sa participation aux séances de boxe, running ou sport intensif est tenu d'en informer le staff par écrit avant sa première participation. Un certificat médical d'aptitude pourra être demandé.

• Matériel : Le port des équipements de sécurité fournis ou recommandés (gants, protège-dents, etc.) est obligatoire lorsque demandé par le coach. Tout refus pourra entraîner l'exclusion de la séance concernée.

• Objets personnels : Les membres sont invités à ne pas apporter d'objets de valeur lors des activités. Play4Peace décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objets personnels, sauf en cas de faute prouvée de l'asbl. Des casiers sécurisés sont mis à disposition dans la mesure du possible.

• Accidents : Tout accident ou incident survenu lors d'une activité doit être signalé immédiatement au staff et formellement déclaré dans les 24 heures suivant l'incident.

4. Assurances

• Play4Peace a souscrit une assurance Responsabilité Civile (RC) Organisateur couvrant les dommages causés à des tiers lors des activités organisées par l'asbl. Les détails de cette couverture sont disponibles sur demande auprès du staff.

• Chaque membre est vivement invité à vérifier sa propre couverture « RC Familiale » et, le cas échéant, à souscrire une assurance individuelle complémentaire (notamment pour les accidents corporels).

• Pour les membres mineurs, les coordonnées d'urgence des parents/tuteurs légaux seront collectées lors de l'inscription, dans le strict respect de la Politique de Confidentialité.

5. Droit à l'Image et Communication

Play4Peace utilise la photo et la vidéo pour valoriser le parcours de ses membres et inspirer sa communauté.

Le consentement à l'utilisation de votre image est recueilli séparément, via un formulaire dédié lors de votre inscription, conformément à la section 2 de la Politique de Confidentialité.

6. Mentors et Bénévoles

Le mentorat et le bénévolat reposent sur la confiance réciproque et le professionnalisme.

• Les échanges entre mentors/bénévoles et membres doivent rester professionnels, respectueux des limites de chacun et conformes aux valeurs de Play4Peace.

• Les mentors et bénévoles s'engagent à respecter une stricte confidentialité concernant les informations personnelles partagées par les membres dans le cadre de leurs missions.

• Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la fin immédiate de la mission de mentorat ou de bénévolat et, le cas échéant, l'activation de la procédure disciplinaire.

• Les bénévoles et mentors agissent sous la coordination du staff de Play4Peace et dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

  7. Système de vidéosurveillance

  7.1 — Présence de caméras et finalité

  Conformément à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (« loi caméras »), modifiée par la loi du 21 février 2021, Play4Peace ASBL (ci-après « l'organisation ») informe toutes les personnes fréquentant ses locaux de la présence d'un système de vidéosurveillance actif dans l'ensemble du bâtiment, à l'exception des espaces sanitaires et vestiaires.

  Les caméras sont installées aux fins exclusives suivantes :

  • Garantir la sécurité des personnes présentes dans les locaux, en particulier les jeunes bénéficiaires ;

  • Prévenir, constater et documenter tout acte de vandalisme, dégradation des locaux ou du matériel, vol, ou comportement contraire au présent règlement ;

  • Assurer la sécurité des biens appartenant à l'organisation, au staff ou aux participants ;

  • Permettre à l'organisation de disposer de preuves objectives en cas de litige, incident ou plainte.

  7.2 — Signalisation

  Conformément à l'article 5 de la loi caméras, un pictogramme normalisé (caméra) est affiché de manière visibleà l’entrée de la House, avant que toute personne ne pénètre dans le champ de surveillance.

  7.3 — Enregistrement et durée de conservation

  Les images sont enregistrées en continu. Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours calendriers, à l'issue desquels ils sont automatiquement écrasés, sauf si des images doivent être conservées dans le cadre d'une procédure judiciaire, disciplinaire ou administrative en cours ou prévisible.

  7.4 — Accès aux images

  L'accès aux images enregistrées est strictement limité aux personnes suivantes, dans le cadre de leurs responsabilités :

  • La direction de Play4Peace ASBL (Ayman Ramdani et toute personne mandatée par lui) ;

  • Les membres du staff expressément désignés par la direction pour le suivi d'un incident spécifique ;

  • Les autorités compétentes (police, parquet) sur réquisition légale.

  Toute consultation d'images enregistrées doit être motivée, tracée et documentée (date, heure, identité du consultant, motif de la consultation). Cette traçabilité est conservée pendant la même durée que les images consultées.

  7.5 — Responsable du traitement

  Le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est :

  Play4Peace ASBL Rue Gabrielle Petit 32, 1080 Bruxelles Contact : info@play4peace.be

  7.6 — Droits des personnes concernées

  Conformément au RGPD et à la loi caméras, toute personne physique dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : toute personne peut demander à consulter les images la concernant, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;

  • Droit d'effacement : dans les limites fixées par la loi ;

  • Droit d'opposition : dans les cas prévus par la réglementation.

  Toute demande relative à ces droits doit être adressée par écrit (courrier ou email) via info@play4peace.be, en joignant une copie d'un document d'identité.

  7.7 — Sanctions

  Toute tentative de neutraliser, couvrir, détériorer ou contourner les caméras de surveillance constitue une violation grave du présent règlement et sera susceptible d'entraîner une exclusion immédiate et/ou des poursuites judiciaires.

8. Procédure Disciplinaire

8.1 Principes généraux

Toute procédure disciplinaire est conduite dans le respect du principe du contradictoire : le membre concerné a le droit d'être entendu avant qu'une sanction ne soit prononcée.

8.2 Échelle des sanctions

Le non-respect du présent Règlement peut donner lieu aux sanctions suivantes, appliquées de manière proportionnée à la gravité des faits :

1. Avertissement oral ou écrit — notifié par le staff

2. Suspension temporaire des activités (durée déterminée par le staff ou le CA)

3. Exclusion définitive — décidée par le Conseil d'Administration (CA)

En cas de faits graves (violence physique, harcèlement, comportement mettant en danger la sécurité d'autrui), une suspension conservatoire immédiate peut être prononcée par le staff dans l'attente de la décision du CA.

8.3  Procédure

1. Notification : Le membre concerné est informé par écrit (e-mail ou courrier) des faits qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée.

2. Droit d'être entendu : Le membre dispose d'un délai de 7 jours calendrier pour formuler ses observations écrites ou demander à être entendu en personne.

3. Décision : La décision est notifiée par écrit dans les 15 jours suivant l'audition ou la réception des observations.

4. Recours interne : En cas d'exclusion définitive, le membre peut introduire un recours écrit auprès du Président du CA dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision. Le CA statue en dernier ressort dans les 30 jours.

8.4 Recours externe

Sans préjudice des voies de recours internes, le membre peut toujours saisir les juridictions compétentes conformément au droit belge.

9. Modifications du Règlement

Le présent Règlement peut être modifié par décision du Conseil d'Administration. Toute modification substantielle sera notifiée aux membres par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est disponible sur www.play4peace.eu/reglement.

10. Droit applicable et Juridiction compétente

Le présent Règlement est soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Règlement, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Document établi par l'asbl Belgium Plays 4 Peace – Rue Gabrielle Petit 32, 1080 Bruxelles – info@play4peace.beDernière mise à jour : Avril 2026